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I know they do sell them in Francedoes anyone know if air rifles and crossbows are allowed in a motorhome while going through France and Spain? Hope to take most of my things as leaving for a few years. Dont know what the law is.
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Acquisition, détention et transport d'une arme à AC
par Robert » 03 Nov 2010, 00:58
La législation française qui régit la fabrication, la détention et le transport des armes et munitions relatives, classifie celles-ci en un certain nombre de catégories.
La 7ième catégorie est celle qui nous concerne tout particulièrement, car c’est sous celle-ci que sont regroupées toutes les armes à air comprimé quelque soit le principe quelles utilisent.
Ce texte n’est qu’un très petit condensé des textes en vigueur.
I- ACQUISITION :
I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela une arme d’épaule doit délivrer moins de 10 joules à la bouche de son canon
I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale.
Toute arme d’épaule ( fusil, carabine) à air comprimé et non automatique( tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 10 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.
Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.
I-2-a Procédure de déclaration :
- Remplir en 3 exemplaires un formulaire CERFA 20-3265 préalablement renseigné et signé par le vendeur de l’arme.
- Compléter le dossier d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la licence de tir ou du permis de chasse et d’une copie de la facture d’achat.
- Déposer le dossier soit en gendarmerie, soit au commissariat de police soit l’envoyer en préfecture.
Remarque : si l’arme est achetée chez un professionnel, celui-ci se chargera de la déclaration.
II- TRANSPORT :
Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.
III- PORT :
Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation de propriétaire des lieux.
If you need any part translated just ask! :thumb:
yep thats about said it allEllo ello all of it perfarvour
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par Robert » 03 Nov 2010, 00:58
La législation française qui régit la fabrication, la détention et le transport des armes et munitions relatives, classifie celles-ci en un certain nombre de catégories.
La 7ième catégorie est celle qui nous concerne tout particulièrement, car c’est sous celle-ci que sont regroupées toutes les armes à air comprimé quelque soit le principe quelles utilisent.
Ce texte n’est qu’un très petit condensé des textes en vigueur.
I- ACQUISITION :
I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela une arme d’épaule doit délivrer moins de 10 joules à la bouche de son canon
I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale.
Toute arme d’épaule ( fusil, carabine) à air comprimé et non automatique( tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 10 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.
Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.
I-2-a Procédure de déclaration :
- Remplir en 3 exemplaires un formulaire CERFA 20-3265 préalablement renseigné et signé par le vendeur de l’arme.
- Compléter le dossier d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la licence de tir ou du permis de chasse et d’une copie de la facture d’achat.
- Déposer le dossier soit en gendarmerie, soit au commissariat de police soit l’envoyer en préfecture.
Remarque : si l’arme est achetée chez un professionnel, celui-ci se chargera de la déclaration.
II- TRANSPORT :
Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.
III- PORT :
Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation de propriétaire des lieux.
[HI]If you need any part translated just ask[/HI]! :thumb:
[HI]yess all of it please[/HI]:thumb:
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yosser hughes as just been on and sed can yoo also do it in swaheeli
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does anyone know if air rifles and crossbows are allowed in a motorhome while going through France and Spain? Hope to take most of my things as leaving for a few years. Dont know what the law is.
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[HI]Are you planning to live off the fat of the land or just repell all these gas attacks we keep hearing about. :Confused:[/
are yoo using these weapons for competition or using them on animals
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I have no idea what this says. Any chance of the english version? Tks
Ello ello all of it perfarvour
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