Air guns and crossbow. (1 Viewer)

GeoffH

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Jun 26, 2012
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M/ch UK
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2012
does anyone know if air rifles and crossbows are allowed in a motorhome while going through France and Spain? Hope to take most of my things as leaving for a few years. Dont know what the law is.
 
Jul 28, 2010
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The world
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Small car
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1
does anyone know if air rifles and crossbows are allowed in a motorhome while going through France and Spain? Hope to take most of my things as leaving for a few years. Dont know what the law is.
I know they do sell them in France
was looking at some last time i was there

over 18 rule
not to be in a public area not in a cover
similar as here in UK
 

stcyr

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Apr 11, 2011
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Normandie
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Acquisition, détention et transport d'une arme à AC

par Robert » 03 Nov 2010, 00:58
La législation française qui régit la fabrication, la détention et le transport des armes et munitions relatives, classifie celles-ci en un certain nombre de catégories.
La 7ième catégorie est celle qui nous concerne tout particulièrement, car c’est sous celle-ci que sont regroupées toutes les armes à air comprimé quelque soit le principe quelles utilisent.
Ce texte n’est qu’un très petit condensé des textes en vigueur.

I- ACQUISITION :

I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela une arme d’épaule doit délivrer moins de 10 joules à la bouche de son canon

I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale.
Toute arme d’épaule ( fusil, carabine) à air comprimé et non automatique( tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 10 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.

Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.

I-2-a Procédure de déclaration :
- Remplir en 3 exemplaires un formulaire CERFA 20-3265 préalablement renseigné et signé par le vendeur de l’arme.

- Compléter le dossier d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la licence de tir ou du permis de chasse et d’une copie de la facture d’achat.

- Déposer le dossier soit en gendarmerie, soit au commissariat de police soit l’envoyer en préfecture.

Remarque : si l’arme est achetée chez un professionnel, celui-ci se chargera de la déclaration.

II- TRANSPORT :

Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.

III- PORT :

Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation de propriétaire des lieux.



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Apr 18, 2009
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Not long enough!
Acquisition, détention et transport d'une arme à AC

par Robert » 03 Nov 2010, 00:58
La législation française qui régit la fabrication, la détention et le transport des armes et munitions relatives, classifie celles-ci en un certain nombre de catégories.
La 7ième catégorie est celle qui nous concerne tout particulièrement, car c’est sous celle-ci que sont regroupées toutes les armes à air comprimé quelque soit le principe quelles utilisent.
Ce texte n’est qu’un très petit condensé des textes en vigueur.

I- ACQUISITION :

I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela une arme d’épaule doit délivrer moins de 10 joules à la bouche de son canon

I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale.
Toute arme d’épaule ( fusil, carabine) à air comprimé et non automatique( tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 10 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.

Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.

I-2-a Procédure de déclaration :
- Remplir en 3 exemplaires un formulaire CERFA 20-3265 préalablement renseigné et signé par le vendeur de l’arme.

- Compléter le dossier d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la licence de tir ou du permis de chasse et d’une copie de la facture d’achat.

- Déposer le dossier soit en gendarmerie, soit au commissariat de police soit l’envoyer en préfecture.

Remarque : si l’arme est achetée chez un professionnel, celui-ci se chargera de la déclaration.

II- TRANSPORT :

Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.

III- PORT :

Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation de propriétaire des lieux.



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Ello ello all of it perfarvour:winky:
 

stcyr

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II- TRANSPORT :

Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.

III- PORT :

Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation de propriétaire des lieux.

The first section deals with 'acquiring' airguns in France. The section above relates to the OP.
Transport of air rifles is free/unregulated. For safety transport the gun unloaded, with any ammunition packed separately. A device prohibiting the gun from being used quickly is not obligatory. So as not to have hassles with Plod & Co. we advise you to transport the gun in its case and if possible, in the boot of your vehicle.
Carrying the airgun: It is imperative you distinguish between transporting an airgun and carrying an airgun.
Carrying an airgun is prohibited in public.
Carrying an airgun on private property is prohibited unless with the permission of the owner (of the premises etc.).
:thumb:
 
Feb 3, 2008
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Acquisition, détention et transport d'une arme à AC

par Robert » 03 Nov 2010, 00:58
La législation française qui régit la fabrication, la détention et le transport des armes et munitions relatives, classifie celles-ci en un certain nombre de catégories.
La 7ième catégorie est celle qui nous concerne tout particulièrement, car c’est sous celle-ci que sont regroupées toutes les armes à air comprimé quelque soit le principe quelles utilisent.
Ce texte n’est qu’un très petit condensé des textes en vigueur.

I- ACQUISITION :

I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela une arme d’épaule doit délivrer moins de 10 joules à la bouche de son canon

I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale.
Toute arme d’épaule ( fusil, carabine) à air comprimé et non automatique( tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 10 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.

Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.

I-2-a Procédure de déclaration :
- Remplir en 3 exemplaires un formulaire CERFA 20-3265 préalablement renseigné et signé par le vendeur de l’arme.

- Compléter le dossier d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la licence de tir ou du permis de chasse et d’une copie de la facture d’achat.

- Déposer le dossier soit en gendarmerie, soit au commissariat de police soit l’envoyer en préfecture.

Remarque : si l’arme est achetée chez un professionnel, celui-ci se chargera de la déclaration.

II- TRANSPORT :

Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.

III- PORT :

Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation de propriétaire des lieux.



[HI]If you need any part translated just ask[/HI]! :thumb:

yess all of it please:thumb:
 
Dec 24, 2009
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bedworth warks
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2009 previously a tugger for thirty years
I believe that it is illegal to hunt with an air gun in france, and also power levels are a lot lower too! our 12ftlbs equates to 16.25 joules France has a 10 joule limit.

That is for rifles pistols are probably a lot lower than our 6lbs limit non FAC of course in both cases.

Don't know about Spain at all sorry.

Pete
 

stcyr

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Apr 11, 2011
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I- ACQUISITION :

I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela une arme d’épaule doit délivrer moins de 10 joules à la bouche de son canon

I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale.
Toute arme d’épaule ( fusil, carabine) à air comprimé et non automatique( tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 10 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.

Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.

To BUY/acquire an air rifle in France - yes, you must be 18+.

Up to 10 joules at muzzle, registering at Préfecture not necessary.
Any shoulder-arm over 10 joules must be declared and registered at a Préfecture.

As well as being 18+ you must hold a current full hunting permit, or hold a full sport-shooting licence which means you must belong to a FFTir shooting club.

This is a separate ruling to the Transporting/Carrying one. :Smile:

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Pat and Trish

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Jun 22, 2012
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New Forest
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Autotrail Apache
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does anyone know if air rifles and crossbows are allowed in a motorhome while going through France and Spain? Hope to take most of my things as leaving for a few years. Dont know what the law is.

Are you planning to live off the fat of the land or just repell all these gas attacks we keep hearing about. :Confused:
 

Wildman

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May 30, 2008
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Ilfracombe, Devon
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Amazon Ambassador
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Hunting with an air rile is not alowed in France or spain, France has lower power limits than the UK and Spain has higher. Best to store them in the UK or sell them.
 

stcyr

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Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir.

Up to 10 joules at muzzle, registering at Préfecture not necessary.
Any shoulder-arm over 10 joules must be declared and registered at a Préfecture.

As well as being 18+ you must hold a current full hunting permit, or hold a full sport-shooting licence which means you must belong to a FFTir shooting club.

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GeoffH

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Jun 26, 2012
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Laika Ecovip 7RG
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2012
translate

I have no idea what this says. Any chance of the english version? Tks
 

Jim

Ringleader
Jul 19, 2007
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Sutton on Sea, UK
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Adria Panel Van.
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stcyr

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I have no idea what this says. Any chance of the english version? Tks


To BUY/acquire an air rifle in France - yes, you must be 18+.

Up to 10 joules at muzzle, registering at Préfecture not necessary.
Any shoulder-arm over 10 joules must be declared and registered at a Préfecture.

As well as being 18+ you must hold a current full hunting permit, or hold a full sport-shooting licence which means you must belong to a FFTir shooting club.
 

stcyr

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I've translated all the relevant bits in various posts above... re.: transporting AND purchasing airguns in France

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stcyr

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Apr 11, 2011
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Ok, if you'd like a google-translate, here it is. If you want a translation that makes sense see my previous posts :Smile: ...

ACQUISITION:

I-1 airguns prefectural not notifiable.
For weapons that do not require reporting prefectural purchase is free to anyone aged 18 or over. For that a gun must deliver less than 10 joules at the mouth of his cannon

I-2 air guns subject to declaration prefecture.
Any gun (rifle, shotgun) compressed air and non-automatic (firing repeatedly) that is capable of delivering a muzzle energy of 10 joules his gun or more, can not be legally owned if it is declared prefecture.

The acquisition is subject to the following conditions:
- Be 18 years or older.
- Being the holder of a valid hunting license or be a licensed definitive sporting valid. That you agree to be enrolled in a shooting club of FFTir.

I-2-a procedure declaration:
- Fill in a form 3 copies CERFA 20-3265 previously completed and signed by the seller of the firearm.

- Complete file a copy of ID, copy of license or shooting hunting license and a copy of the invoice.

- Remove the folder either police or the police either send the prefecture.

Note: If the weapon is purchased from a professional, it will handle the statement.

II-TRANSPORT:

For long guns compressed air transportation is free.
For safety, make sure you carry the gun unloaded, ammunition separate from the gun. A device preventing quick operation of the weapon is not mandatory.
To have no problem with the police, we advise you to carry your long guns in their sleeve or bag and if possible have all in the trunk of your vehicle.

III-PORT:

We must make the difference between port and transport. Carrying weapons is highly regulated.
- It is forbidden to wear airgun in public.
- It is forbidden to wear a air gun in a private space without the permission of the owner.
 

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